Résultats de recherche
Il y a 4 jours · La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d’instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807). Par la suite, d’autres ensembles de lois ont été codifiés par les pouvoirs publics.
Il y a 3 jours · Mise à jour par : Anne PANDELE (SCD Université Côte d’Azur) Dernière mise à jour : mars 2023. Date de mise à jour 23/03/2023. Cette fiche a pour objectif d’offrir quelques pistes pour une recherche documentaire autour du droit pénal et de la criminologie.
Il y a 4 jours · La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, de la procédure, du droit international et du droit européen (droits de l’homme et droit communautaire), elle est complétée par des chroniques consacrées à l’exécution des peines, à la criminologie, à la politique criminelle. - Doctrine.
Il y a 3 jours · Article 132-23. Modification Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 3 () JORF 13 décembre 2005. En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier ...
Il y a 4 jours · Est ainsi caractérisé un usage abusif de l’immeuble qui, traduisant la volonté manifeste des prévenus de se comporter, même momentanément, comme propriétaires, s’analyse en un détournement entrant dans le champ de l’article 314-1 du code pénal » (§ 61).
Il y a 4 jours · Le discernement en droit pénal. Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ?
Il y a 3 jours · Par une loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le législateur a donc décidé de mettre en œuvre un mécanisme dérogatoire, spécialement dédié aux infractions d’injures et de diffamations. Un nouvel article 51-1 a ainsi été inséré à la loi du 29 juillet 1881, facilitant les formalités de mise en examen, par... Il vous reste 75% à lire.
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