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1 janv. 2022 · Code de procédure civile. Dernière mise à jour des données de ce code : 05 octobre 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 01 janvier 2022. Tout replier. Replier Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
Déplier Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46)
Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles. Il s’y ajoute une promotion du mouvement
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire [1] qui rassemble des règles de procédure civile française.
Code de procédure civile. LIVRE I - DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES JURIDICTIONS (Art. 1er - Art. 749) LIVRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE JURIDICTION (Art. 750 - Art. 1037-1) LIVRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES MATIÈRES (Art. 1038 - Art. 1441-4) LIVRE IV - L'ARBITRAGE (Art. 1442 - Art. 1527)
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur les articles du Code de procédure civile.
La procédure civile est déclenchée par la saisine du juge. La personne qui souhaite obtenir la reconnaissance d’un litige civil, le demandeur, doit introduire l’action en justice. Depuis le 1 er janvier 2020, cette démarche se fait par assignation ou en remettant une requête au greffe du tribunal.
Sommaire. Code de procédure civile. Code des procédures civiles d'exécution. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 111-1 - Art. L. 651-1) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 111-1 - Art. R. 651-1) LIVRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Art. R. 111-1 - Art. R. 162-9)
Le Code de procédure civile 2025 est notamment à jour : - du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile; - des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
Il y a 5 jours · Le présent dossier rassemble l’ensemble des contributions relatives à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, et à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.
