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  1. Il y a 10 heures · Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024. Publié le 29 mai 2024. Actualité. Employeur. Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).

  2. Il y a 2 jours · Déclaration de revenus des indépendants 2042 DRITI 2024 (volet social Urssaf, ex-DSI) aux impôts : où la trouver, cases à remplir, notice sur la case DSCA

  3. 22 mai 2024 · La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé et les EPIC depuis le 1 er janvier 2017 et pour les employeurs du secteur public depuis le 1 er janvier 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018).

  4. Il y a 2 jours · pour la déclaration mensuelle : elle est effectuée au dernier jour du mois, et est favorable pour l’auto-entrepreneur qui bénéficie d’allocations Pôle emploi ou de minimas sociaux ; pour la déclaration trimestrielle : elle est effectuée chronologiquement le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l’année suivante.

  5. Il y a 10 heures · Si vous avez travaillé entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de deux semaines. Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, le préavis est d’un mois. Dans tous les cas de figure, la période légale de préavis réellement travaillée fait obligatoirement l’objet d’une déclaration au Cesu pour chaque mois civil concerné.

  6. Il y a 5 jours · Les démarches pour accepter le Cesu préfinancé. Pour qu’un auto-entrepreneur puisse recevoir des paiements via le Cesu préfinancé, il doit suivre certaines démarches administratives spécifiques. En premier lieu, une affiliation au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU) est nécessaire.

  7. Il y a 1 jour · Lors de votre déclaration annuelle de revenus, deux documents sont nécessaires : le montant des dépenses d’emploi à domicile que vous avez payées en 2023 via le CESU ou Pajemploi est ...

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