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Il y a 5 jours · Jugée mercredi par le tribunal pour enfants de Montbéliard, la principale prévenue, née en 2009, a reconnu les faits et a été déclarée coupable de violences, aggravées par le fait que la...
Il y a 4 jours · En première instance, la médecin urgentiste de l’hôpital EpiCURA d’Hornu avait été jugée coupable de l’homicide involontaire d’Antonio, 14 ans.
Il y a 5 jours · Cinq collégiennes ont été reconnues coupables, ce mercredi 10 juillet, de violences aggravées, non-assistance à personne en danger et vidéolynchage, après l'agression filmée d'une de leurs...
Il y a 4 jours · L’autorité de la chose jugée au pénal ne peut être opposée par le juge civil à la demande de réparation formée par une partie civile, dès lors que le prévenu a été relaxé d’une infraction volontaire.
Il y a 6 jours · Jugée coupable de rébellion, cette ingénieure en design industriel est accusée d'être membre du parti séparatiste kurde Komala, interdit par le régime iranien.
Il y a 5 jours · Cinq collégiennes ont été reconnues coupables de l'agression filmée d'une de leurs camarades en mars dans un établissement de Sochaux (Doubs), a indiqué jeudi le procureur de la République ...
Il y a 5 jours · Des faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes.
