Résultats de recherche
Il y a 4 jours · 9 mois ferme pour un incendie à Lisieux : "j'ai cramé la voiture et j'assume" Un habitant de Lisieux (Calvados) a été jugé en comparution immédiate pour dégradation volontaire. Les faits se...
Il y a 3 jours · Il écope d’une incarcération immédiate de 9 mois ferme avec mandat de dépôt. Révocation du sursis de 3 mois auxquels s’ajoutent 6 mois fermes. Le soixantenaire est aussi interdit de ...
Il y a 5 jours · Condamné à six mois ferme pour récidive de conduite en état alcoolique et refus de restituer son permis (pour solde de points nul), il est écroué en même temps pour les mêmes faits, commis et jugés antérieurement (quatre mois ferme), qui constituent donc le premier terme de la récidive. Sans compter d’autres mentions au ...
Il y a 4 jours · Le tribunal en tient compte : 9 mois ferme et révocation partielle du sursis à hauteur de 5 mois.
11 oct. 2024 · Pour la chambre de l’instruction, la requête en nullité portant sur un acte postérieur au dernier interrogatoire était irrecevable en ce qu’elle avait été présentée plus de six mois après le dernier interrogatoire et avant le délai de trois mois suivant l’avis de fin d’information. La Cour de cassation s’oppose à ...
Il y a 4 jours · Comme toujours, nous jugeons un produit sur ses qualités et défauts intrinsèques, mais aussi par rapport à sa concurrence directe. Les meilleures tablettes tactiles. iPad Pro 13 (2024) : la...
Il y a 5 jours · La notification de l’acte de constitution d’avocat de l’intimé à l’appelant, en application de l’article 960 du code de procédure civile, tend à lui rendre cette constitution opposable. Il en résulte que, lorsque cette notification n’a pas été régulièrement faite, l’appelant satisfait à l’obligation de ...
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