Résultats de recherche
Il y a 4 jours · mercredi 29 mai 2024. Refus d'obtempérer et usage des armes par les forces de l'ordre : présentation d'un rapport. Séance publique. Mardi 28 mai 2024. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption du projet de loi. Présidence. lundi 27 mai 2024.
NATIONALE. LA BOUTIQUE. DE L'ASSEMBLÉE. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
Il y a 3 jours · Les éditions des Journaux officiels. legifrance.gouv.fr. La Documentation française. Institutionnel DILA. BODACC. BOAMP. vie-publique.fr. 3 février 2022. communiqués des éditions des Journaux officiels.
Il y a 5 jours · Elnet: base de données des Editions Législatives, dont le dictionnaire permanent Construction et urbanisme. Lamyline: base de données de l’éditeur Wolters Kluwer France qui contient les revues Lamy, les ouvrages de référence et formulaires et un accès aux fonds officiels (législations et jurisprudences française et ...
Il y a 4 jours · Contenu. - En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les Editions Législatives. Avec l’aide de son épouse, il invente le concept du "Dictionnaire permanent" ou comment veiller, sélectionner, regrouper, commenter dans un ouvrage unique, l’essentiel de l’actualité ...
Il y a 10 heures · Les députés qui seront élus en juin 2024 auront à la fois la charge de participer à la mise en place de la nouvelle Commission (A) et de reprendre les dossiers législatifs en cours dans un contexte international troublé. En cela, ce sont des marqueurs de la souveraineté européenne en construction qui vont se mettre en œuvre (B).
Il y a 3 jours · 1. Recherche documentaire à partir d’une référence juridique ou doctrinale. A partir d’une référence (donnée en cours ou trouvée dans un ouvrage), on pourra être amené à rechercher un document relevant de l’une des trois sources juridiques : Législation - réglementation, Jurisprudence, Doctrine.
