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Il y a 3 jours · Y compris autres impôts sur le revenu. Lecture : en 2023, la TVA est de 205,0 milliards d’euros. Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux - base 2020.
Il y a 5 jours · Quel taux de TVA appliquer dans la restauration ? Il convient de déterminer si le produit est destiné à être consommé immédiatement, et si son conditionnement permet sa conservation. Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 7%
Il y a 4 jours · Le montant des acomptes de TVA correspond à 55 % du montant de TVA calculé sur la dernière déclaration annuelle (CA12 E ou CA12) pour l’échéance de juillet et à 40 % de ce même montant pour l’acompte de TVA du mois de décembre. Le versement des acomptes de TVA peut-il être suspendu ?
Il y a 4 jours · La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique lorsqu’ils sont facturés. Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :
Il y a 1 jour · La TVA récupérable sur les notes de frais est généralement versée lors de la déclaration de TVA suivante de l'entreprise. Cette déclaration peut être mensuelle, trimestrielle, ou annuelle. Vous devez soumettre toutes les informations nécessaires dans les délais pour assurer un remboursement rapide.
Il y a 4 jours · L'article en bref Le crédit de TVA représente la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats, charges et immobilisations. Si la TVA déductible dépasse la TVA due, l'entreprise obtient un crédit de TVA. Ce crédit peut être imputé sur les déclarations futures ou remboursé sous ...
Il y a 4 jours · mai 30, 2024. Les réformes « TVA à l’ère numérique » (VAT in the Digital Age – ViDA) de l’UE, composées de trois piliers, n’ont pas réussi à obtenir l’accord politique des ministres des Finances lors de la réunion ECOFIN du 14 mai. L’Estonie a exercé son droit de veto, cherchant un compromis permettant aux ...
