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Il y a 15 heures · La TVA est essentielle pour le financement public en France. Les entreprises récupèrent la TVA sur les ventes et retirent celle payée sur leurs achats professionnels. La TVA collectée et déductible doit être gérée efficacement, suivant les taux applicables (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) et respectant les conditions de déduction. Cela ...
Il y a 1 jour · Actualité liée : 19/06/2024 : TVA - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme - Rescrit 1 Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les livraisons portant sur :
Il y a 3 jours · Le taux de TVA légalement applicable et le montant correspondant : généralement 20% en services, il peut aussi être de 2,1%, 5,5% ou 10% en fonction des produits et services proposés ; La somme à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Il y a 2 jours · Quels sont les plafonds auto-entrepreneur et les seuils de TVA pour rester en franchise ? Quelles conséquences en cas de dépassement ? La réponse ici !
Il y a 3 jours · En principe, une association loi 1901 bénéficie d’une franchise générale d’imposition aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA). Néanmoins, cette exonération est levée dans certains cas. L’association doit alors facturer de la TVA.
Il y a 3 jours · Le taux normal de TVA est de 20 % depuis le 1 er janvier 2014. Il s’agit du taux de droit commun applicable à toutes les opérations qui ne relèvent pas, selon la loi, d’un des taux réduits de 10 % ou de 5,5 %. Ce taux est valable en France métropolitaine ; les DOM et la Corse peuvent relever de régimes différents au regard ...
Il y a 3 jours · Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ? Vous êtes exonéré de TVA si vous effectuez une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion).
