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Il y a 14 heures · Connectez-vous. La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste des 26 autres États membres de l’Union européenne et des 59 autres États ayant conclu un accord d’échange automatique de ces ...
Il y a 4 jours · Découvrez comment renseigner un numéro de TVA intracommunautaire dans cet article ! La TVA Intracommunautaire est un numéro d’identification essentiel lorsque vous entretenez des relations commerciales avec des pays de l’Union Européenne.
Il y a 1 jour · Depuis le 1er janvier 1993, la TVA intracommunautaire est obligatoire pour les opérations de ventes soumises à la TVA. Ce numéro, également appelé Numéro d’identification fiscale (NIF), est attribué automatiquement et gratuitement par les services fiscaux du pays où l’entreprise est domiciliée, lors de son immatriculation. Il s’agit d’un numéro national, unique et permanent.
Il y a 4 jours · The VAT ID in France is called “TVA intracommunautaire” or short “ID. TVA”. As all European VAT numbers, it starts with the country code – “FR”. The country code is followed by 11 digits. However, in France the first, the second, or both digits can also be letters, e.g., FRXX123456789 or FRX1234567891 FR12345678910.
- FR
- FR + 11 digits
- FR12345678901
- TVA intracommunautaire
Il y a 3 jours · Il existe différents taux de TVA: taux normal de 20 %, taux réduit de 5,5 %, taux particulier de 2,1 %…etc. 😍 Vous êtes un auto-entrepreneur assujetti à la TVA ? Avec Indy vous pouvez déclarer votre TVA chaque mois, trimestre ou année en quelques clics !
Il y a 5 jours · La zone SEPA (Single Euro Payments Area) facilite les transactions financières en euros entre ses membres, incluant des pays de la zone euro comme l’Allemagne et la France, des pays de l’UE hors zone euro comme la Suède, et des pays non membres de l’UE comme la Suisse et le Royaume-Uni.
Il y a 5 jours · L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 03/07/2024 Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs. La présente circulaire traite du régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs. Table des ...
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