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  1. Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez. Obtenez immédiatement en ligne votre numéro de TVA Intracommunautaire.

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  1. Il y a 3 jours · Le numéro d’identification à la TVA: Il s’agit de votre numéro de TVA intracommunautaire, transmis par votre service des impôts des entreprises (SIE) Le prix unitaire hors taxes (HT) Le prix de vente de chaque bien et prestation de services doit apparaître HT: Le taux de TVA ajouté

  2. Il y a 3 jours · Vous devez établir vos factures en HT, mentionner le terme « Autoliquidation de TVA », ainsi que les deux numéros de TVA intracommunautaire (acheteur et vendeur). N’hésitez pas à contacter notre service client pour un accompagnement précis (via le chat en bas à droite) !

  3. Il y a 2 jours · Obtenir un numéro de TVA. À cette occasion, votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) vous enverra un mémento fiscal mentionnant votre nouveau numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez renseigner sur tous vos devis et factures à partir de maintenant. Confirmer le montant de TVA à facturer

  4. Il y a 2 jours · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bati Innov 75 a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.

  5. entreprise.api.gouv.fr › catalogueAPI Entreprise

    Il y a 5 jours · Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.

  6. Il y a 5 jours · Si tu fais des ventes B2B dans l’Union européenne, tu peux exonérer la TVA si ton client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. N’oublie pas qu’une des conditions pour facturer sans TVA est de déposer ton “Etat Récapitulatif TVA”.

  7. Il y a 4 jours · BITDEFENDER SAS à MONTROUGE (92120) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET.

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