Résultats de recherche
Le registre national des entreprises. L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants et directement alimenté par le Guichet unique, également opéré par l’INPI. Lire la suite.
Il est nécessaire que votre stratégie de propriété intellectuelle soit en phase avec votre stratégie d’entreprise. La feuille de route PI est un outil indispensable pour construire une stratégie PI cohérente, qui contribue à protéger votre entreprise et à donner davantage de valeur à vos projets d’innovation. Voir tout.
Bienvenue sur le portail e-procédures. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle. Vous êtes déjà inscrit ou vous n'avez pas de compte ?
Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L ...
Accéder au portail e-procédures. Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
Guichet unique. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. épingler.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les ...
Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et utiliser différentes fonctionnalités. Nouveau !
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à ...
Accédez à votre compte INPI.fr pour suivre et administrer les formalités de création, modification ou cessation d'entreprise en ligne.
