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Il y a 5 jours · Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene; Demander la modification de son statut de diffusion; Demander la modification du code APE; Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene ; Obtenir sa catégorie d'entreprise; Consulter et télécharger la base Sirene
- Avis de situation au répertoire Sirene
Institut National de la Statistique et des Etudes...
- SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que...
- Avis de situation au répertoire Sirene
Il y a 4 jours · Obtenir votre extrait RNE : Téléchargez-le gratuitement sur le site de l’INPI avec votre numéro Siren. Simplification administrative : L’extrait RNE remplace partiellement le Kbis et l’extrait D1 pour prouver l’existence de votre activité.
- (7)
Il y a 6 jours · Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Subject : Situation au répertoire Sirene Keywords: Insee, Avis de situation, sirene Created Date: 8/16/2024 11:51:43 AM ...
Il y a 1 jour · document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007). Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. REPUBLIQUE FRANCAISE
Il y a 1 jour · Au-dessus de certains seuils de taille -- seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs salariés --, variables avec les secteurs, le tirage est exhaustif. Taille de l'échantillon 90 000 unités légales (essentiellement) et entreprises environ
Il y a 4 jours · L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations légales de STELLAR ENVIRONNEMENT (STELLAR ENVIRONNEMENT), 110 RUE DALAYRAC 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d'immatriculation...
Il y a 4 jours · Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 22/08/2024 Source s : Insee, VIES, MTPEI Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .
