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Il y a 4 jours · Un dossier de chroniques sur la jurisprudence de l’arbitrage en France en 2021, avec des analyses du professeur Jérémy Jourdan-Marques. Il aborde les questions de la révélation des arbitres, de l’égalité des parties, de la compétence et de la reconnaissance des arbitres.
Il y a 5 jours · La Revue de l’arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l’arbitrage en langue française. Elle contient des articles de jurisprudence et de doctrine. Le droit de l’arbitrage y est abordé de manière critique, au sens large du terme, sous l’aspect de la théorie générale ainsi que sous l ...
Il y a 5 jours · Le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) est une institution indépendante basée à Lausanne qui participe à la résolution des litiges dans le domaine du sport par le biais de l'arbitrage et de la médiation. La compétence du TAS est reconnue par l'ensemble des fédérations sportives olympiques et par de nombreuses fédérations non ...
Il y a 4 jours · CIVIL | Arbitrage - Médiation - Conciliation | Procédure civile. Dans son arrêt du 23 mars 2022, la Cour de cassation opère un heureux revirement sur l’étendue et l’intensité du contrôle auquel le juge de l’annulation doit se livrer.
Il y a 5 jours · Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à ...
Il y a 3 jours · Euro 2024 : L'arbitrage français se réjouit en vue de la finale arbitrée par François Letexier. Désigné par l'UEFA pour arbitrer la finale de l'Euro 2024 opposant l'Espagne à l'Angleterre dimanche soir à Berlin, l'arbitre français François Letexier a vu sa nomination être saluée par la Fédération française de football et par le ...
Il y a 2 jours · Porté par une ascension fulgurante, François Letexier va devenir, à 35 ans, le deuxième Français à arbitrer la finale d'un Euro, ce dimanche (21 heures), lors d'Espagne-Angleterre.
