Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Contenu. Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : - Notices bibliographiques d’articles, de revues et de mélanges. - Jurisprudence française et européenne. - Législation française et européenne.
Il y a 4 jours · Le discernement en droit pénal. Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ?
Il y a 1 jour · Elle réunit trois conditions cumulatives : d’abord, comme le droit dur, les instruments de droit souple cherchent à modifier les comportements ; le deuxième critère est l’absence de force contraignante de ces instruments ; le troisième critère est plus subtil.
Il y a 1 jour · Le mot « socialisme », au sens de doctrine visant à résoudre la question sociale, est définitivement entré dans le langage courant à la fin de la décennie [7].
Il y a 4 jours · Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec Laïcat. En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l' État de la société civile et de la société religieuse » 1 et « d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses » 1.
Il y a 4 jours · Christian doctrine, accordingly, is the attempt to state in intellectually responsible terms the message of the gospel and the content of the faith it elicits. The doctrine, therefore, encompasses both the substance of what is taught and the act of setting that substance forth.
Il y a 4 jours · Doctrine juridique. Le mot "doctrine" vient du latin "docere" qui signifie "enseigner". La doctrine est l'opinion de professeurs de droit et de professionnels du droit (chercheurs, avocats, huissiers, notaires, juristes...) sur des sujets juridiques.
