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Il y a 5 jours · Les réponses à l’infraction sont en effet de plus en plus données en amont du procès pénal et marginalisent, dans une certaine mesure, celui-ci, en le limitant aux hypothèses les plus graves (crimes).
Il y a 1 jour · Affaire Carlos Ghosn : l’étau judiciaire se resserre autour de Rachida Dati. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, mardi, un recours de la ministre, désireuse ...
Il y a 2 jours · L’aide d’un avocat est indispensable lors d’un dépôt de plainte sans preuve. En effet, ce juriste peut : Donner son avis juridique : il étudie la pertinence de la plainte ; Accompagner : l’avocat conseille sur la façon de procéder et oriente le plaignant vers des experts en cas de besoin tout au long du processus.
Il y a 4 jours · Quoi qu’il en soit, le home jacking est devenu « le phénomène criminogène marquant depuis le début de l’année sur la plaque parisienne », selon un magistrat du parquet.
Il y a 5 jours · Un nouvel article 80-5 permet au procureur de la République, en matière de crime et de délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement, d’autoriser la poursuite sans interruption de certains actes d’investigation lors de l’ouverture d’une information judiciaire, pour une durée de quarante-huit heures à compter de la ...
Il y a 2 jours · L’ antisémitisme en France est la traduction par une idéologie, des actes ou des écrits, d'une haine des Juifs sur le territoire français.
Il y a 5 jours · Les Tchetniks, un mouvement royaliste yougoslave et nationaliste serbe et une force armée prônant la guérilla, ont commis de nombreux crimes de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment dirigés contre la population non serbe du royaume de Yougoslavie, principalement des musulmans et des Croates, et contre les partisans yougoslaves dir...
