Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Propos du président Laurent Fabius Dans le cadre de la QPC, la modulation des effets dans le temps des décisions d’inconstitutionnalité, une technique au service des droits et libertés que la Constitution garantit. Theo Ducharme La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles, un recours encore sous-exploité. Evelyne ...
Il y a 1 jour · Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à la rencontre des étudiants d’Unîmes. Dans le cadre de la rentrée solennelle des étudiants de Droit et d’AES, l’université de Nîmes accueillera Laurent Fabius le lundi 11 septembre 2023.
Il y a 2 jours · Laurent Fabius, en toute discrétion, rêve d'habit vert et du quai Conti. À quelques mois de la fin de son mandat de neuf ans, en mars 2025, le président du Conseil constitutionnel prépare l'élection qui se tiendra le 25 avril à l'Académie française.
Il y a 4 jours · En janvier 1986, Laurent Fabius vient l’inaugurer. Dans la foulée, on lance la construction du centre régional d’accueil et de formation.
Il y a 3 jours · Fabius, Raffarin praise CMG for broadcasting Paris 2024. CGTN. 9th September 2024, 10:58 GMT+10. File photo of a CMG van seen in Paris during the Olympic Games. /CMG. Former French Prime Minister Jean-Pierre Raffarin congratulated China Media Group on its broadcast coverage of the Paris Olympic and Paralympic Games.
Il y a 4 jours · Fabius and Raffarin also lauded the events held by CMG to celebrate the 60th anniversary of diplomatic relations between China and France. It is a great honor to participate in this year's cultural and people-to-people exchange activities organized by CMG in Paris to celebrate the 60th anniversary of the establishment of diplomatic ties between France and China, and these activities are ...
Il y a 5 jours · Laurent Fabius a procédé le 24 juin à de nouvelles [...] - 6/30/2014. Dans le Finistère, le néonazi Marc de Cacqueray-Valménier veille sur l'île de Vincent Bolloré