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Il y a 4 jours · Difficile de faire taire le mental, pas évident de se régénérer rapidement, pas simple de se relaxer dans n'importe quel lieu. Ces relaxations sont courtes, elles sont faites selon mes ...
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- A La mode de Soi
Il y a 5 jours · Dès lors, en ne prévoyant pas que le magistrat mis en cause doit être informé de son droit de se taire lors de son audition par le rapporteur ainsi que lors de sa comparution devant le conseil de discipline, les dispositions contestées méconnaissent les exigences de l’article 9 de la Déclaration de 1789. Par conséquent, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution.
Il y a 5 jours · La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie l’article préliminaire du code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs afin de prévoir l’obligation de notifier à la personne suspectée ou poursuivie le droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés.
Il y a 5 jours · Du côté des juridictions du fond, le 2 avril 2024 c’est la cour administrative d’appel de Paris qui, dans un arrêt n°22PA03578, a annulé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions prise à l’encontre d’un agent hospitalier, faute pour son employeur de démontrer qu’il avait informé l’agent de son droit de se taire au cours de la procédure disciplinaire :
Il y a 2 jours · Parler permet toujours d’avancer. À condition d’inviter l’autre à écouter et de dire des mots cohérents avec ce que l’on ressent. En attendant ce moment, on peut se taire. Ouest-France ...
Il y a 2 jours · Marie Pascale Bonamy et autrice de taire (Spinelle). (1) est hypnothérapeute Parler ou se Pourquoi n’ose-t-on pas parler parfois ? Parce qu’on manque de confiance en soi, qu’on est sensible au regard et au jugement de l’autre. On craint de ne pas être entendu ou que la personne nous tourne le dos. Parfois, on suppose que les ...
Il y a 4 jours · Dans la première espèce, où étaient en cause l’absence de droit à l’assistance par un avocat et un interprète et l’absence de notification du droit de se taire, la Cour a constaté la violation de l’article 6 de la Convention européenne.
