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Il y a 2 jours · Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums .
Il y a 23 heures · Dominique Rousseau Professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006. Jean-Pierre Jouyet ancien secrétaire général de la présidence de la République (2014-2017), auteur de Est-ce bien nécessaire Monsieur le Ministre ? (Albin Michel oct 2023)
Il y a 5 jours · En détail. Il existe plusieurs types de règles de fonctionnement, les unes communes aux deux assemblées, les autres propres à chacune. Cela découle d'une part du texte constitutionnel, et d'autre part du principe d'autonomie des assemblées. Tout déplier.
Il y a 3 jours · Le site du Conseil constitutionnel permet de prendre connaissance de l’actualité et des évènements du Conseil. Il donne un accès complet aux décisions du Conseil et notamment aux questions prioritaires de constitutionnalité. Enfin, le site consacre une rubrique dédiée à la Constitution française.
Il y a 3 jours · La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international. - dossiers thématiques dans chaque numéro. - articles de doctrine (droit administratif, constitutionnel, européen ...) - chroniques jurisprudentielles.
Il y a 3 jours · La notification de l’acte de constitution d’avocat de l’intimé à l’appelant, en application de l’article 960 du code de procédure civile, tend à lui rendre cette constitution opposable. Il en résulte que, lorsque cette notification n’a pas été régulièrement faite, l’appelant satisfait à l’obligation de ...
Il y a 5 jours · Par Marie Mesnil le 07 Juin 2022. La question posée conteste la conformité à la Constitution, et notamment aux principes d’égalité devant la loi, d’égalité entre les hommes et les femmes, de liberté individuelle et au droit de mener une vie familiale normale, de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique dans sa ...
