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Il y a 4 jours · Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
Il y a 5 jours · Comment facturer la TVA ? Pour facturer la TVA, il suffit de mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire et d'ajouter le montant de TVA applicable au produit ou au service que vous vendez. Exemple pour une prestation de service :
- Alice Lopez
Il y a 5 jours · Ici, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
Il y a 5 jours · Dernière mise à jour le 27/06/2024. Le mémento fiscal est un document délivré par les impôts une fois toutes les formalités de création d’entreprise accomplies. Il est automatiquement envoyé et comporte les informations permettant d’identifier les entreprises. Attention toutefois à ne pas le confondre avec l’attestation fiscale.
Il y a 1 jour · Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.
Il y a 4 jours · Les 4 nouvelles mentions sur vos factures d’auto-entrepreneur. À partir du 1er juillet 2024, vous devrez ajouter 4 nouvelles informations sur vos factures : le numéro Siren de votre client, l’adresse de livraison des biens, la catégorie de l’opération et l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Il y a 5 jours · Immatriculation d’une entreprise : est-ce obligatoire ? Toutes les sociétés françaises doivent être immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE).
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