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25 avr. 2024 · Lors de la création de l'entreprise ou de la société, il convient de choisir le régime d'imposition à la TVA (franchise en base, régime simplifié d’imposition, régime réel normal). En fonction de ce choix, les obligations déclaratives diffèrent (acomptes semestriels, déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles).
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’État comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont ...
Impôts.gouv.fr – site en maintenance. Le site est momentanément en maintenance. Durant cette intervention, vous ne pouvez pas consulter la documentation et les actualités ni télécharger de formulaire. Dans l'attente, vous pouvez toujours accéder ci-dessous à tous vos services en ligne.
1 déc. 2023 · TVA : présentation des différents régimes. Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre ...
20 oct. 2015 · La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s’agit d’un impôt indirect, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l’État. La TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État et le double de l’impôt sur le revenu.
Plusieurs taux de TVA. En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d ...
La TVA à l'importation est une taxe qui s'applique aux biens et services achetés dans un pays tiers à l'Union européenne. Elle est calculée sur la valeur en douane du produit, augmentée des droits de douane et des frais de transport. Vous devez la déclarer et la payer à l'administration des douanes, sauf si vous bénéficiez d'un régime particulier. Découvrez les modalités et les ...
