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clause. nom féminin. (latin médiéval clausa, membre de phrase, du latin classique claudere, clore) Disposition particulière d'un acte juridique. Synonymes : condition - convention - modalité - stipulation. . Expressions. Clause abusive, celle qui, dans un contrat, est imposée au détriment de l'une des parties. Clause à ordre,
Disposition particulière (d'un acte). convention, disposition. Respecter une clause. Droit Clause de style, que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature ; au figuré disposition toute formelle, sans importance. déf. syn. combi. ex. 17e s. Synonymes de clause nom féminin. condition, convention, disposition.
