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À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.
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14 juin 2024 · Les accords d'entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.
28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes ...
Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation
Consultez la liste des codes en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez facilement les textes qui vous intéressent et leurs applications.
Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française. Accéder à Légifrance.
21 avr. 2021 · Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF). Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.
Décidé par le Premier ministre avec pour objectif de faciliter pour tout un chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l’information légale et administrative (DILA).
