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PRÉAMBULE. Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société ...
18 juin 2011 · Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. 18 juin 2011 - 12h54 - Maroc - Ecrit par : L.A. Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés ...
4 sept. 2021 · Considérée comme l’un des maillons faibles du Maroc depuis son indépendance, la réforme de la justice constitue un point nodal de la Constitution de 2011. Ainsi, elle a été promue en ...
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Constitution de 2011. Haut de page. Livret: CNDH/MNP Installation et opérationnalisation d'un modèle marocain (juin 2023) Visite de promotion des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme par M. Damilola Olawuyi, Président du Groupe de travail.
Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date: 20111004130219Z ...
Titre XII : De la bonne gouvernance. 25. Section première - Principes généraux. 25. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative. 25. Sous-section I - Les instances de protection et de promotion des droits de l ...
