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1. www.societe.com › societe › commune-de-val-d-isereCOMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE) - Societe.com

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   COMMUNE DE VAL D ISERE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217303049, est en activité depuis 40 ans. Implantée à VAL D'ISERE (73150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale.

2. www.valdisere.fr › mon-village › urbanismeLe PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) de Val d'Isère

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   Par un jugement en date du 22 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du 30 avril 2018 qui rend immédiatement opposable le projet de révision n°2 du volet « Risques Montagne » du PPRN de la commune de Val d’Isère à des secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques ou moindres à ceux évalués par le ...

3. www.insee.fr › fr › statistiquesDossier complet Commune de Val-d'Isère (73304) - INSEE

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   Val-d'Isère (73304) - Toutes les statistiques de mon territoire : population, emploi, famille, logement, chômage, naissances, décès, revenus, entreprises…

4. www.valdisere.fr › projets-initiativesProjets et initiatives | Mairie de Val d'Isère

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   Projets et initiatives Val d’Isère candidate au label "Flocon Vert" Label d’excellence sur les questions environnementales et sociales le Flocon vert – développé par l’association Mountain Riders – valorise les actions fortes et globales et garantit l’engagement durable des destinations de montagne.

5. www.doctrine.fr › d › CEConseil d'État, 14 mars 1986, n° 96272 | Doctrine

   www.doctrine.fr › d › CE

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   14 mars 1986 · Lecture du 14 mars 1986. Vu, sou s le n° 96 272, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1974 et 14 mai 1975 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés par la Commune de Val d’Isère (Savoie), représentée par son maire e n exercice, dûment autorisé par délibération du conseil ...

6. www.seban-associes.avocat.fr › une-meme-parcelleUne même parcelle peut relever pour partie du domaine public ...

   www.seban-associes.avocat.fr › une-meme-parcelle

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   La solution n’est sans doute pas tout à fait nouvelle ; le Conseil d’Etat s’était déjà prononcé en ce sens par une décision du 28 avril 2014 (CE, Section, 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420).

7. www.lexbase.fr › jurisprudence › 968801-ce-contentieCE Contentieux, 14-03-1986, n° 96272, Commune de Val d''Isère ...

   www.lexbase.fr › jurisprudence › 968801-ce-contentie

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   La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Trouver la jurisprudence CE Contentieux, 14-03-1986, n° 96272, Commune de Val d''Isère c/Mme BOSVY et autres M. Lambertin, Rapp. grâce à Lexbase.