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Lexpol - La recherche (Textes, avis et jurisprudence) LE DROIT APPLICABLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. LE JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. (Nouveau) L'ACTION PUBLIQUE. PROPRIETE INDUSTRIELLE. ‘ARERE. ANNONCE - Rédigez, payez et publiez votre annonce au Journal officiel.
Les annonces relatives aux personnes (état-civil, régime matrimonial, successions, …) sont publiées au Journal officiel de la Polynésie française dans des conditions garantissant qu’elles ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Lexpol en « Accès ...
La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes. Accéder directement à toute la justice administrative de la ...
La liste annuelle des marchés publics conclus en 2022 par la Polynésie Française et ses établissements publics a été publiée au JOPF n° 26 du 31/03/2023. Elle est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes). Voir plus > Voir le document >.
Le conseil des ministres de la Polynésie française a, en juin 2005, officialisé la démarche qui fait l'objet de l'arrêté 345 CM du 8 juin 2005. Ces bases sont développées depuis sous le nom de LEXPOL. Cette documentation déjà diffusée aux services qui en faisaient la demande dans les formes prévues dans la communication 19 PR/CM du ...
Lexpol - Code du travail. - Rédigez, payez et publiez votre annonce au Journal officiel. - Payez la publication de votre inscription au Registre du commerce et des sociétés. Rédiger une annonce. MARCHÉS PUBLICS. Recherche avancée.
14 mars 2012 · Les textes promulgués. Les textes nationaux promulgués publiés au JOPF avant le 27 février 2004 sont applicables en Polynésie française à compter du lendemain de la date de cette publication. Depuis le 27 février 2004, les textes nationaux sont publiés au JOPF à titre d'information, conformément à l'article 8-V de la loi statutaire.
