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Taux de TVA applicables en Suisse actuellement. A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 8,1 %. Taux réduit : 2,6 %. Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %.
27 nov. 2023 · Le taux de TVA pour les prestations de services est généralement de 20 % en France. Ce taux est applicable pour la majorité des prestations de services, dont : Le taux de TVA est réduit à 10 % notamment pour : les activités culturelles, sportives, artistiques (monuments, musées, salons, manèges…) Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour :
9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %. Tout déplier.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique dans les conditions mentionnées à l'article 278-0 ter du code général des impôts (CGI). Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % sont ceux mentionnés à l' article 200 quater du CGI, à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l' article 18 bis de l'annexe 4 ...
La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction. Les taux sont fixés par arrêté royal. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s’applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques 6 % : par exemple produits alimentaires, eau ...
21 sept. 2015 · La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s’ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m². Dans ce cas, ces travaux bénéficient du taux intermédiaire de 10 %.
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