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4 déc. 2023 · Frais de douane en Suisse : comment ça fonctionne ? (2024)
Numéro de tarif douanier Le numéro du tarif douanier identifie les marchandises pour les autorités douanières. Le numéro du tarif douanier se compose toujours de 8 chiffres, indiqués par un point après les 4 premiers chiffres. Par exemple : 8516.6000. Vous n'avez pas besoin d'entrer le point, ExpoVit le fait automatiquement.
Ici aussi, un contrôle peut être effectué. Pour des raisons juridiques, la douane suisse ne peut pas donner de renseignements sur les dispositions valables à l'étranger. Vous trouverez une sélection d'autorités douanières étrangères ici. Le transporteur se présente ensuite au guichet de l'office de douane suisse.
Les numéros de tarif douanier regroupent des marchandises dans un groupe commun. Ces numéros de tarif permettent de calculer les droits de douane. Les numéros de tarif douanier sont disponibles dans le tarif douanier «Tares» sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
27 avr. 2021 · Tarif douanier communautaire et national (RITA)
Sur Internet, le tarif douanier électronique (Tares; www.tares.ch), le tarif général ainsi que diverses circulaires et informations sont à disposition. Le Tares contient en outre des liens vers les documents Décisions de classement des marchandises et Notes explicatives du tarif.
L’acquittement des droits de douane peut se faire par taxation forfaitaire à 2,5% sur la valeur hors taxe de la marchandise ne dépassant pas 700 euros. Si cette valeur excède 700 €, le Tarif Douanier Commun sera applicable. Frais de douane France vers Suisse et autres taxes
