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La France a un système éducatif public, qu'elle finance, ainsi que des établissements privés. Parmi ces derniers, ceux privés sous contrat avec l’État sont subventionnés par celui-ci. Seul 3 % des élèves de l'éducation privée n'est pas dans un établissement sous contrat 8.
Liberté d'enseignement. La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que la tradition juridique désigne sous le ...
Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement qui n'a pas signé d'accord avec l'État français 1. Il n'est obligé ni de suivre les programmes scolaires ni de respecter les horaires de l'enseignement public, ce qui le différencie du reste de l' enseignement privé en France. En revanche, il doit permettre à ...
Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus. Contributions; Discussion; Sommaire déplacer vers la barre latérale masquer. Début. 1 Fusion. Basculer la table des matières. Discussion: Enseignement supérieur privé en Fra ...
15 sept. 2023 · Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2023, "l’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6% des effectifs scolarisés". Établissements à caractère confessionnel ou avec des orientations pédagogiques spécifiques, Vie-publique.fr revient sur la place de l'enseignement privé en France.
