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1. www.kpulse.fr › blog › comptabiliteLa TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition et calcul)

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   27 sept. 2019 · La TVA intracommunautaire : définition et fonctionnement. La TVA intracommunautaire répond aux mêmes principes que la TVA taxe sur la valeur ajoutée nationale, avec pourtant quelques subtilités supplémentaires à maîtriser. Si le principe de l’autoliquidation reste de mise, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, chacun ...

2. propulsebyca.fr › tva › intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition et fonctionnement

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   23 janv. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire correspond à un numéro d’identification individuel permettant d’identifier votre entreprise. Là où la TVA classique s’applique aux échanges en France, elle est indispensable pour effectuer des échanges de biens ou de services dans l’Union européenne. Si les transactions ...

3. www.fiducial.fr › La-TVA-intracommunautaireEn quoi consiste la TVA intracommunautaire ? | FIDUCIAL

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   28 févr. 2017 · C’est donc l’acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, si bien sûr l’acquéreur est redevable de la TVA.

4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

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   28 mai 2024 · Le vendeur doit facturer la TVA française car il possède un numéro de TVA intracommunautaire français. Comme l'entreprise française réalise des opérations au sein de l'Union européenne, elle doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire à son SIE via sa messagerie sur son compte professionnel impots.gouv.fr :

5. www.economie.gouv.fr › entreprises › tout-savoir-tvaEntreprises : ce que vous devez savoir sur la TVA | economie ...

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   29 févr. 2024 · Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire : 10 %, un taux réduit : 5,5 %, un taux particulier : 2,1 %.

6. go.sellsy.com › blog › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, calcul et principes

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   12 févr. 2020 · TVA intracommunautaire : définition La TVA intracommunautaire n'est finalement rien d'autre que la TVA appliquée sur les transactions commerciales entre les différents pays de l'Union européenne. Elle fonctionne presque de la même manière qu'en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l'entreprise.

7. www.leblogdudirigeant.com › tva-intracommunautaireLa TVA intracommunautaire : Explications | Le Blog du Dirigeant

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   8 juin 2023 · La TVA intracommunautaire : définition . La TVA intracommunautaire correspond à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur les transactions commerciales mais entre les pays membres de l’UE. Son fonctionnement est similaire à celui connu pour la TVA française. En outre, on distingue :