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1. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

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   29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire : Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés depuis la France ...

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2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

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   28 mai 2024 · Comment déclarer la TVA ? Pour déclarer la TVA, l'entreprise française a 2 solutions : Elle peut s'immatriculer à la TVA dans le pays de l'acheteur en demandant un numéro de TVA intracommunautaire du pays de l'acheteur. Elle peut alors facturer la TVA du pays du client et la reverser directement à l'État correspondant.

3. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-dLes numéros d'identification - impots.gouv.fr

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   Le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 ...

4. www.impots.gouv.fr › immatriculation-la-tvaImmatriculation à la TVA | impots.gouv.fr

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   20 juil. 2023 · Dans les cas suivants, l'immatriculation à la TVA en France est nécessaire uniquement pour pouvoir accomplir des opérations douanières (utilisation du numéro de TVA et souscription d'éventuelles déclarations d'échanges de biens). A elles seules, ces opérations ne nécessitent pas le dépôt de déclarations de TVA (formulaire CA3) :

5. www.economie.gouv.fr › cedef › numero-tvaQu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire

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   18 juil. 2018 · Ce numéro est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) après obtention d’un numéro SIREN. La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribués par les impôts du lieu du siège social ...

6. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES ...

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   Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.

7. billy.tech › tva-intracommunautaire-belgiqueLa TVA Intracommunautaire en Belgique : Guide et Exemple

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   10 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est un système qui vise à simplifier la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union Européenne, tout en assurant une collecte efficace de la TVA. Elle s’applique aux transactions entre les entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres de l’UE (B2B).