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Modification de l'usage d'un local d'habitation Dans un souci de protéger le logement des Marseillaises et des Marseillais, la Ville de Marseille, en accord avec le Code de la Construction et de l’Habitat et le Code de l’Urbanisme, veille au maintien des surfaces habitables pour l’accueil pérenne des ménages, en conservant l’équilibre entre habitat et activités
Bienvenue sur le site des démarches en ligne de la Ville de Marseille. Accédez ici à toutes les démarches en ligne de la Ville de Marseille. Créez votre compte personnel ou identifiez-vous en cliquant ici. Urbanisme. Un permis de construire ? Une dé ...
30 oct. 2019 · Consultez les derniers arrêtés de la Ville de Marseille. Il peut s'agir d'arrêtés de périls ordinaire, imminent, grave et imminent, mise en sécurité (simple ou urgente), interdiction d'occuper, évacuation ou réintégration, périmètre de sécurité, déconstruction, arrêtés de police générale, main levée (partielle ou totale)...
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir. Le rôle principal du PLUi est de déterminer les règles ...
Pourquoi une telle charte ? Votée lors du conseil municipal d’octobre 2021, la Charte de construction durable de la Ville de Marseille énonce les grands principes visant au développement harmonieux de la Ville, dans un processus au long cours d’amélioration de la qualité des constructions sur le territoire et de la qualité du cadre de vie des Marseillaises et des Marseillais.
Michèle RUBIROLA Première adjointe au Maire de Marseille en charge de l'action municipale pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique, de la santé publique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, de la santé environnementale, des affaires internationales, de la Coopération
Conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), la Ville de Marseille développe ses procédures dématérialisées et sécurisées pour recevoir et instruire les demandes d'urbanisme. La totalité de la procédure, de la création de la ...
