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5 oct. 2022 · Vous devez collecter la TVA française sur le montant de vos achats. Pour cela, il est nécessaire d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire.. Vous devez indiquer la base HT: titleContent des marchandises concernées à la ligne B2 Acquisitions intracommunautaires sur votre déclaration de chiffres d'affaires mensuelle ou trimestrielle n°3310-CA3.
23 janv. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire correspond à un numéro d’identification individuel permettant d’identifier votre entreprise. Là où la TVA classique s’applique aux échanges en France, elle est indispensable pour effectuer des échanges de biens ou de services dans l’Union européenne. Si les transactions ...
Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire : 10 %, un taux réduit : 5,5 %, un taux particulier : 2,1 %.
12 févr. 2020 · TVA intracommunautaire : définition La TVA intracommunautaire n'est finalement rien d'autre que la TVA appliquée sur les transactions commerciales entre les différents pays de l'Union européenne. Elle fonctionne presque de la même manière qu'en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l'entreprise.
La TVA intracommunautaire concerne toute opération d’achat et vente de biens entre entreprises de pays membres de l’Union Européenne. Concernant l’acquittement de la TVA, il faut différencier les échanges de biens et les échanges de services : – Dans le premier cas, c’est la règle classique qui s’applique : c’est à dire que ...
7 févr. 2023 · La TVA intracommunautaire est toutefois déductible à condition que les règles de facturation aient été respectées (numéros d'identification à la TVA de l'acheteur et du vendeur, prix HT, etc.) Le redevable doit effectuer l'autoliquidation de la TVA en précisant la TVA déductible et la TVA collectée sur la déclaration CA3.
La TVA intracommunautaire fonctionne pratiquement sur les mêmes bases dans chaque état de l’Union européenne. Les principales divergences entre les modes de gestion de cette TVA sont relatives aux taux pratiqués et aux catégories des biens. Les taux de TVA réduite et normale en Europe varient en effet d’un pays à un autre.
