Résultats de recherche
Sursis : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Suspension de l'exécution d'une...
7 mars 2016 · Jean Marc Morandini condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, il annonce fa. MediaActuY. 1:47. En sursis Bande-annonce (DE) BetaSeries. 1:50. Huit heures de sursis Bande-annonce (EN) BetaSeries. 4:05.
- 2 min
- 294
- Cat-Line
Principe du sursis. Lors d'un jugement, un condamné peut voir sa peine assortie d'un sursis. Cette peine, à condition qu'il n'y ait pas réitération au cours du délai fixé, ne sera pas mise à exécution. Ainsi, le sursis constitue une peine dissuasive qui tend à prévenir la récidive. Une peine avec sursis (prison ou amende) n'est pas ...
2 févr. 2022 · Le sursis simple est applicable, en ce qui concerne les personnes physiques, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus, à l'amende ou à la peine de jours-amende, aux peines privatives ou restrictives de droits mentionnées à l'article 131-6, à l'exception de la confiscation, et aux peines complémentaires mentionnées à l'article 131-10, à l ...
Retrouvez les 131 critiques et avis pour le film En sursis, réalisé par Andrzej Bartkowiak avec Jet Li, DMX, Tom Arnold.
sursis \syʁ.si\ masculin. Délai, remise, suspension de l’ exécution d’une mesure . si j’ai obtenu le sursis, les deux fenêtres du coin seront tendues en damas jaune, mais celle du milieu sera tendue en damas blanc avec une croix rouge. — ( Alexandre Dumas, Le Comte de Monte-Cristo, édition de G. Sigaux, 1981 (date de l’édition ...
13 oct. 2012 · 2003 - Andrzej Bartkowiak
- 2 min
- 42,8K
- claudeaubanel
