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Il y a 5 jours · Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa. Vous devez déclarer les permis de construire ...
Il y a 3 jours · Si vous êtes soumis à l'obligation d'effectuer une demande d'autorisation d'exploiter, utilisez soit : Le formulaire cerfa 11534*04 type 1 INSTALLATION. Le formulaire cerfa 11534*04 type 2 AGRANDISSEMENT. Si vous êtes soumis à l'obligation d'effectuer une déclaration préalable, utilisez le modèle de déclaration
Il y a 4 jours · L’interprétation de la deuxième chambre civile s’explique en effet par le fait que, quand bien même l’avocat de l’appelant ne notifierait pas l’acte d’appel à son confrère déjà constitué, il y a bien eu une information préalable de l’intimé de cette déclaration d’appel puisqu’il reçoit du greffe la déclaration d’appel, par application de l’article 902 du code ...
Il y a 1 jour · Devenu inutile à cause de cette situation, je vous demande de bien vouloir procéder à cette révocation et de me confirmer par écrit que mon permis de construire a bien été annulé. Aussi, je vous confirme qu'aucun chantier prévu dans la déclaration préalable de travaux n'a été mis à exécution.
Il y a 5 jours · Ainsi, dans un modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement ou à une sanction figurent obligatoirement les éléments ci-après : La date et l’heure de l’entretien : fixées librement par l’employeur (pendant ou en dehors du temps de travail). Le lieu de l’entretien : qui doit impérativement être le lieu de ...
Il y a 3 jours · Demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées. Chaque habitant de Villenave d’Ornon peut réaliser ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) Pour ce faire, il faut : Joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Il y a 2 jours · Choisissez le type de projet, c'est à dire le type de dossier pour lequel vous effectuez une demande d’urbanisme : Certificat d’urbanisme, Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), Déclaration préalable (DP), Permis d’aménager (PA), Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD).
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