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Il y a 20 heures · Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (Cidff) a prévu 5 000 pièces de ce dispositif, accessible gratuitement dans différents bars et bodegas, pour lutter contre la
Il y a 4 jours · La Cour de cassation censure la décision des juges du fond en rappelant deux règles concernant l’attribution préférentielle. D’une part, elle précise la personne ayant qualité pour demander cette attribution. Selon l’article 831-2 du code civil, il est possible pour un époux de demander la propriété d’un immeuble s’il y habite effectivement et qu’il y a eu sa résidence au ...
Il y a 20 heures · Avocate en droit de la famille, elle s'est fixée une mission dans la vie : se battre pour ses clientes ! En résonance avec sa propre histoire tragique, elle s'y donne corps et âme. Et elle gagne. Souvent ! Parfois, peut-être même trop : cela ne cacherait-il pas quelque chose ? C'est du moins la question que se pose la police lorsque des cadavres refont surface après un violent orange ...
Il y a 5 jours · Les retraités d’au moins 60 ans et non imposables peuvent profiter de ce programme pour profiter de séjour en groupe ou individuel en France ou en Europe. Cette aide financière peut représenter jusqu’à 50% du prix du séjour (hors vacances) et le senior en profitant peut être accompagné. Seniors en vacances.
Il y a 1 jour · Origine des patronymes : Ndiaye, Diop, Guèye, Fall, Wade... la véritable histoire des noms sénégalais Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com
Il y a 4 jours · Parmi les réclamations reçues en 2022 par les délégués de Paris, en matière de défense des droits des usagers de service public, 32 % concernaient la protection sociale et la sécurité sociale, 11 % le droit routier et 30 % les droits des étrangers. Ce dernier contentieux a explosé entre 2019 et 2022 : + 388 % à Paris, + 450 % en Île-de-France. Le dernier rapport du Défenseur des ...
Il y a 4 jours · La cour rappelle que le juge saisi d’une contestation des honoraires d’un avocat en fixe le montant conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, nonobstant les irrégularités pouvant affecter la facturation de ceux-ci au regard des prescriptions de l’article L. 441-3 du code de commerce.
