Obtenez immédiatement en ligne votre numéro de TVA Intracommunautaire. Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
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5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite. Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et ...
Trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire. Renseignez dans le champ ci-dessous le code SIRET (14 chiffres) ou code SIREN (9 chiffres) de l’entreprise concernée. Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez l’ obtenir sur le site Infogreffe. * Le site de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d’un n ...
Pour trouver le numéro, vous n’avez besoin que d’un numéro SIREN et de notre calculateur de TVA intracommunautaire. Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise et notre outil fera le reste ! Cherchez le numéro de TVA d’une entreprise européenne→. Attention : cet outil ne remplace pas les registres officiels.
10 févr. 2020 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.
Recherche gratuite du Numéro de. TVA Intracommunautaire des entreprises. Recherche-tva-intracommunautaire.fr vous permet de trouver le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise depuis son numéro de SIREN ou de SIRET. Il vous permet aussi de vérifier un numéro de TVA afin de savoir si il est valide et attaché à la bonne société.
Les documents nécessaires pour obtenir un numéro de TVA varient selon les administrations nationales. A minima : Un certificat d’inscription au registre du commerce ou assimilé dans le pays de résidence en original; Une attestation d’assujettissement à la TVA dans le pays de résidence; Les statuts de la société.
La TVA intracommunautaire est une spécificité fiscale des pays membres de l’union européenne qui souhaitent commercer entre eux. Ainsi, toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'UE peuvent disposer de ce numéro. Cependant, c'est une spécificité fiscale européenne qui peut présenter quelques difficultés et nécessiter quelques précisions que vous ...
