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Journal-officiel.gouv.fr. Associations, fondations et fonds de dotation Organisations syndicales et professionnelles Bulletin des annonces légales obligatoires
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La déclaration s’effectue sur papier libre, signé par les signataires des statuts, et indiquant le nom (s’il y a lieu, le sigle), l’objet et l’adresse du siège ou la domiciliation de l’association. Elle est effectuée par un·e dirigeant·e de l’association. Publier la modification au Journal officiel
Journal-officiel.gouv.fr. Associations, fondations et fonds de dotation . Organisations syndicales et professionnelles. Bulletin des annonces légales obligatoires. Fermer. Accueil Journal officiel Associations et fondations Organisations syndicales et pr ...
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Contrairement aux associations françaises habituelles, les associations en Alsace-Moselle ne font pas leur publicité via le Journal officiel des associations. Pour acquérir la capacité juridique, un membre de la direction doit inscrire l'association au registre des associations du tribunal judiciaire du siège social.
Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international . Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Traités et accords internationaux; Accueil; Publications officielles; Journal officiel; JORF n° 0134 d ...
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