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Conformément aux dispositions de l'article 1 de l’arrêté du 22 février 2018 (Nor : SSAP1805405A), les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique contre l'hépatite B sont rétablies dans les conditions précisées aux annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013.
8 août 2013 · France 3. Le Grand Soir 3, du jeudi 15 août 2013 présenté par Dominique Mari sur France 3 est consultable en ligne à la fois en direct et en replay pour voir et revoir ce journal télé qui ...
15 juillet : annonce de la découverte par le télescope Hubble de S/2004 N 1, le plus petit satellite de Neptune connu à ce jour. 19 juillet au 4 août : coupe du monde de natation FINA 2013 à Barcelone .
14 août 2022 · C’est sous le roi Louis XIII, en 1638, que le 15 août est devenu un jour férié. Le souverain voulait placer le royaume de France sous la protection divine de la Sainte Vierge, à qui il a ...
jeudi 15 août 2024 vendredi 15 août 2025 samedi 15 août 2026 La date est fixe, chaque année elle a lieu le 15 août. Pourquoi le 15 août est un jour férié ? L'Assomption, à l'origine fête païenne, a été instauré comme fête nationale en 1638 par Louis XIII. Entre 1806 et 1815, sous Napoléon Bonaparte, le 15 août était célébré ...
BO Santé – oProtection sociale – 2013/7 du 15 août 2013, Page 2 Solidarité n professionnels atteint un seuil déterminé1 et les empêche d’accomplir seuls les actes ordinaires de la vie, à une prestation en espèce leur permettant de recourir à l’assistance d’une tierce personne.
BO Santé – oProtection sociale – 2013/7 du 15 août 2013, Page 3 Solidarité n Espaces de rencontre et établissements ou services sociaux et médico-sociaux Les espaces de rencontre ne sont pas des établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ils ne ...
