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6 nov. 2023 · Le droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur santé, ou bien s’ils constatent une défectuosité des normes de sécurité au sein du service.
26 mars 2020 · Ce droit permet à tout agent, et ce quel que soit son statut, d’interrompre son activité en cas de danger grave et imminent pouvant porter atteinte à sa vie et sa santé tant sur le plan physique que psychique.
1 janv. 2023 · De quoi s'agit-il ? Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes :
Le droit de retrait est un droit original de l’agent qui s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels. C’est un droit individuel et il permet à l’agent de prendre l’initiative de cesser son travail sans avoir au préalable l’autorisation de son employeur.
4 avr. 2019 · L’article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale définit de manière similaire le droit de retrait au sein de cette fonction publique territoriale.
Title: DGAFP - Fiche droit de retrait - 11 Mars 2020[61888].pdf Author: BASTIEN Created Date: 3/25/2020 11:40:55 AM
Le droit de retrait est une faculté accordée à tout agent public, lui permettant de se retirer de son environnement de travail s’il considère, pour des raisons sérieuses, que celui-ci présente un danger grave et imminent pour sa santé.
