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Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA espagnols. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA en Espagne.
28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
Tout savoir sur la réglementation TVA en Espagne : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
2 sept. 2019 · Le numéro de TVA intra-communautaire, appelé aussi « TVA NIF » ou « NIF-IVA », est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité entrepreneuriale dans l’UE, donc en Espagne.
10 oct. 2023 · La TVA en Espagne comprend trois taux : 21 %, 10 % et 4 %. Découvrez ses modalités d’application, notamment pour les échanges intracommunautaires.
Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l'Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
27 nov. 2023 · EUROPA – Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES): comment l'utiliser. Caractéristiques, immatriculation à la TVA et vérification du numéro
22 mai 2024 · La TVA en Espagne (taxe sur la valeur ajoutée), aussi appelée Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les taux de TVA en Espagne ? Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Espagne ? Comment facturer l’IVA ?
15 nov. 2023 · Les entreprises inscrites à la TVA en Espagne doivent tenir des registres de TVA précis et soumettre périodiquement des déclarations de TVA aux autorités fiscales espagnoles. La fréquence des déclarations de TVA dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
8 juin 2021 · Le numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi “TVA NIF” ou “NIF-IVA”, est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité d’entrepreneur dans l’UE, donc également en Espagne.
