infonet.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez. Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
- Rechercher une entreprise
Trouver 10M d'entreprises
Trouver une entreprise par ville
- Simple et rapide
Recherchez le SIRET SIREN d'une
Entreprise
- Toutes les entreprises
Découvrez la liste des
entreprises-sur infonet.fr
- Nous rejoindre
Vous souhaitez rejoindre Infonet ?
Découvrez nos offres d'emploi.
- Mon Compte
Connectez-vous à votre compte
Connexion rapide et sécurisée
- Rechercher un dirigeant
Rechercher un PDG
Trouver un dirigeant
- Rechercher une entreprise
Résultats de recherche
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national. À noter : les micro-entrepreneurs ont l'obligation d'inscrire sur les factures à destination de leurs clients la mention suivante : « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ».
Toutes les entreprises établies UE ont un numéro d’identification à TVA dans leur pays. En France, le numéro de TVA intracommunautaire est attribué automatiquement par le Service des impôts des entreprises (SIE) au moment de l’immatriculation de l’entreprise ou lorsque son chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise en base.
La vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire sur la base VIES est essentielle, notamment dans le cadre des Quick fixes 2020.Cette étape est non seulement impérative pour bénéficier d’exonérations de TVA sur les livraisons intracommunautaires, mais joue également un rôle préventif contre la fraude à la TVA.
4 janv. 2020 · Ce numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de pouvoir effectuer des échanges avec les entreprises de l’union Européenne. Il permet aux entreprises d’être exonérées de la TVA si toutes les conditions suivantes sont bien respectées :
12 sept. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel pour chaque entreprise qui opère au niveau international et dans l’Union européenne. Il permet aux autorités fiscales internationales de suivre et de taxer les transactions de ces sociétés. Le numéro de TVA intracommunautaire est crucial pour toutes les ...
8 sept. 2022 · Calcul du numéro de TVA intracommunautaire pour vérifier la qualité d'assujetti de son client C'est le premier intérêt du calcul du numéro de TVA intracommunautaire. De nombreuses entreprises peinent à obtenir cet élément de leurs cocontractants. Or, il est absolument indispensable pour justifier d'une exonération des livraisons ...
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA.
