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3 janv. 2023 · À partir de ce jour, les citoyens peuvent également y demander en ligne les extraits d’actes de l’état civil, tant les actes dans lesquels ils sont les principaux intéressés que ceux sur lesquels ils figurent. Cela va des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance prénatale, de changement de (pré)nom, d’adoption, d’enfant mort-né jusqu’à l’enregistrement du ...
ou. - Un extrait de l’acte de mariage ou de naissance portant mention de la dissolution du mariage ou le livret de famille ou figure cette mention ou bien encore, la décision de dissolution accompagnée d’une attestation du magistrat ou du greffier compétent certifiant qu’elle est devenue définitive .
Actes de naissance commandés +781 000. Copies intégrales commandées ... La plateforme WATIQA est un service en ligne qui permet de commander électroniquement des documents administratifs et de les recevoir par courrier recommandé à l'adresse de son ...
27 sept. 2021 · La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance est gratuite. Le document est délivré : immédiatement sur place ; sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne. Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.
7 juin 2024 · Pour obtenir une copie intégrale de l’acte ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour effectuer la demande, plusieurs moyens sont disponibles : Au guichet de la mairie. En ligne. Oui absolument, à condition d’effectuer votre demande auprès de la mairie.
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
31 oct. 2023 · She varies according to place of birth of the person concerned by the act (in France or abroad). In all cases, the application for a birth certificate is free. Please note. If the person concerned ...
