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1. www.portail-cartegrise.fr › g › certificat-cessionTélécharger le certificat de cession d'un véhicule

   www.portail-cartegrise.fr › g › certificat-cession

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   Le certificat de cession ou formulaire administratif Cerfa n° 15776 est disponible en téléchargement au format PDF est à remplir, en cas de vente du véhicule d'occasion et doit être accompagné de la carte grise, de l'éventuel PV de contrôle technique et du certificat de non-gage. Le certificat de cession est un formulaire essentiel, à ...

2. www.caroom.fr › guide › administratifCertificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour ...

   www.caroom.fr › guide › administratif

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   28 févr. 2017 · Vendre sa voiture nécessite le suivi de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776*01 qui est actuellement enregistré au centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA.

3. www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehiculeDéclaration de cession de véhicule sur ANTS : le guide (2021)

   www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehicule

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   20 févr. 2024 · Dernière mise à jour le 20/02/2024. En cas de vente ou de don, la déclaration de cession du véhicule s’effectue sur l’ANTS. Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour réaliser la démarche. Le demandeur peut également faire appel à un professionnel qui se chargera de réaliser la démarche à sa place. A l’issue de celle-ci ...

4. www.legalplace.fr › guides › carte-grise-certificatCarte grise et certificat de cession : toutes les démarches

   www.legalplace.fr › guides › carte-grise-certificat

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   24 mai 2022 · Créer un compte sur le site de l’ANTS ; S’authentifier par le biais de FranceConnect ; Aller à la rubrique Vendre ou donner mon véhicule ; Télécharger le certificat de cession rempli, et le certificat de situation administrative ; Enregistrer la demande ; Noter le code de cession affiché sur la page à la fin de la procédure.

5. www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cessionCertificat de cession en préfecture : le guide complet

   www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cession

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   3 janv. 2023 · En effet, la déclaration de cession de véhicule se fait intégralement en ligne sur le site de l’ANTS. Il n’est même plus nécessaire d’envoyer un troisième exemplaire du certificat de cession caravane ou tout autre véhicule par lettre recommandée à la préfecture de l’immatriculation du véhicule en vue de l’enregistrement de ...

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Certificat de situation administrative: titleContent; Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document ...

7. www.portail-cartegrise.fr › h › certificat-deCertificat de cession d'un véhicule : quelles cases cocher

   www.portail-cartegrise.fr › h › certificat-de

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   Le certificat de cession est un document indispensable à la vente ou à la donation d'un véhicule terrestre à moteur immatriculé. Ce document prend la forme d'un CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratives), un document dont la rédaction est réglementée. Le CERFA à utiliser porte la référence 15776*1. Il est téléchargeable gratuitement sur le site ...