Résultats de recherche
Lors de la déclaration fiscale, les questions se bousculent : BNC professionnels ou non professionnels ? Régime micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
10 oct. 2020 · S'agissant des activités de ces professions exercées conformément à la réglementation de l'ordre, les contribuables sont réputés redevables de l'impôt dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des revenus professionnels correspondant à ces activités réglementées (BOI-BNC-CHAMP-10-30-60 au II-A § 210 et suivants: à titre d'exemple, le cas des experts ...
21 déc. 2023 · 1. Définition du Régime BNC. Le régime des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) est une catégorie spécifique de l’impôt sur le revenu en France, concernant principalement les revenus générés par les professions libérales et autres activités de nature non-commerciale. Ce régime s’applique à une variété de professionnels, allant ...
25 juil. 2023 · Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui se... Lire la suite. 18 ...
Les bénéfices non-commerciaux (BNC) désignent les revenus de certaines professions, en particulier les professions libérales. Les BNC sont une catégorie de l’impôt sur le revenu. Il existe deux modes d’imposition des BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Peuvent bénéficier du régime micro-BNC les ...
16 févr. 2024 · Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).
3 nov. 2023 · Les bénéfices non-commerciaux (BNC) correspondent aux recettes réalisées par certaines entreprises, desquelles on a déduit un certain nombre de charges comme : le loyer des locaux professionnels ; les loyers issus d’un crédit-bail ; les loyers de location de voiture ; les honoraires du cabinet comptable ;
