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1 janv. 2024 · La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité.
La Safer, en partenariat avec les collectivités, facilite la réalisation de votre projet. Parlons de votre ... Après manifestation d'un porteur de projet, ces biens devront faire l'objet d'une annonce légale d'appels à candidatures. Que se passe-t-i ...
1 janv. 2024 · Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société. Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :
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Transmission d'exploitation bovine et caprine Haut-Clunysois. Vocation principale : Elevage Ref. 71 23 LDL 224 01: Sur la commune de MATOUR (71), 20 min de Cluny et de la Clayette, 35 min de Mâcon ou de Charolles, 1 h 20 de Lyon
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