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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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28 avr. 2023 · DSN, SOLTéA. Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle. Le service « SOLTéA – Employeurs » permet la répartition du solde par les employeurs vers les organismes bénéficiaires.
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24 sept. 2020 · Déclarations Assurance Maladie. Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations ...
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Je crée mon compte ...
2 sept. 2020 · DSIJ. L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif. Sur la base de l’attestation de salaire IJ transmise, l’Assurance Maladie : Examine le droit aux indemnités journalières. Réalise le calcul.
