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1 janv. 2024 · Si vous avez des salariés, vous devez, dans les 60 jours de la cessation d'activité, transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) avec les paies des salariés pour le dernier mois d'activité. Le dispositif DSN sera ensuite informé automatiquement de la cessation d'activité. Déclaration sociale nominative (DSN)
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Mon Activité Formation. MAF vous permet de : - Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation. - Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier. - Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées. La déclaration du Bilan Pédagogique et Financier ...
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Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L ...
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