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La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA.
16 juil. 2015 · Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux réalisés au sein de l’Union. Il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA et même dans certains cas, pour les professionnels exerçant en franchise de TVA comme les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs).
Les documents nécessaires pour obtenir un numéro de TVA varient selon les administrations nationales. A minima : Un certificat d’inscription au registre du commerce ou assimilé dans le pays de résidence en original; Une attestation d’assujettissement à la TVA dans le pays de résidence; Les statuts de la société.
Elle peut aussi utiliser des sites internet spécialisés, tels que le portail Infonet.fr. Cette plateforme à destination des entreprises regroupe les données de plus de 11 millions de sociétés françaises et permet, entre autres, de retrouver un numéro de TVA à partir d’un SIRET ou SIREN .
7 avr. 2015 · Il est relativement simple de retrouver un numéro de TVA intracommunautaire. Il figure obligatoirement sur plusieurs documents, dont toutes les factures éditées par l’entreprise, ses déclarations de TVA ou enfin ses déclarations d’échanges de biens. A défaut de trouver l’information, n’hésitez pas à contacter en direct votre ...
8 sept. 2022 · Calcul du numéro de TVA intracommunautaire pour vérifier la qualité d'assujetti de son client C'est le premier intérêt du calcul du numéro de TVA intracommunautaire. De nombreuses entreprises peinent à obtenir cet élément de leurs cocontractants. Or, il est absolument indispensable pour justifier d'une exonération des livraisons ...
12 sept. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel pour chaque entreprise qui opère au niveau international et dans l’Union européenne. Il permet aux autorités fiscales internationales de suivre et de taxer les transactions de ces sociétés. Le numéro de TVA intracommunautaire est crucial pour toutes les ...
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