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14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.
14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.
1 janv. 2023 · Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc: titleContent Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
30 janv. 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué à une entreprise par l'administration fiscale de son pays de domiciliation au moment de son immatriculation. ☝️ Bon à savoir : chaque pays a sa propre manière de construire le numéro de TVA intracommunautaire.
Numéro Siren : 444786511 Numéro Siret : 44478651100022 (siège de l'entreprise) Numéro TVA intracommunautaire : FR94444786511 (en savoir plus) Greffe : RCS Paris Code NAF / APE : 3522Z (distribution de combustibles gazeux par conduites) Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.) Date d'immatriculation : 09/12/2002 Taille d ...
12 sept. 2023 · Ce numéro de TVA est d’une importance capitale pour les transactions multilatérales. Les questions principales relevant de taxes sur les ventes seront traitées dans un article dédié au sujet. Nous vous expliquons dans cet article ce qu’est le numéro de TVA intracommunautaire et comment en faire la demande.
14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.
