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  1. La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 [1].

  2. Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794.

  3. TABLE DES MATIÈRES. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.

  4. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.

  5. La Constitution garantit à tous les citoyens: • la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume; • la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion ;

  6. CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...

  7. Ce débat a mis en exergue les perspectives institutionnelles et politiques, offertes par la nouvelle Constitution, notamment, en termes de consolidation du pluralisme, d’élargissement des espaces de liberté, de démocratie participative, de rénovation et de modernisation des structures de l’Etat.

  1. Recherches liées à constitution maroc 2011 résumé

    constitution marocaine 2011